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Permis de louer › Bègles
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Permis de louer à Bègles : êtes-vous concerné ?

Bègles applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Bègles applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de l'intercommunalité, et non en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Bègles ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Bègles face à son département

Bègles est la 7e commune la plus peuplée du département, avec 30 968 habitants. Seuls 46 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 57 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Bègles

En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Bègles.

Ne s'appliquent pas à Bègles : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.

Toute la réglementation de Bègles sur une page

Bègles dans son intercommunalité

Bègles fait partie de Bordeaux Métropole, qui regroupe 28 communes et 854 334 habitants. 14 sur 28 appliquent le permis de louer, soit 72 % des habitants : Bordeaux, Mérignac, Talence, Saint-Médard-en-Jalles, Bègles, Gradignan, Cenon, Lormont et 6 autres. 11 appliquent le permis de diviser : Bordeaux, Saint-Médard-en-Jalles, Gradignan, Lormont, Eysines, Bruges, Floirac, Ambarès-et-Lagrave et 3 autres.

Vos démarches à Bègles

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à l'intercommunalité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (33)

Malin peut le faire pour vous

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Bègles fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).