Thiverny applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Thiverny compte 1 061 habitants. Peu de logements restent vides : 4,7 %, contre 6,9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 790 € de revenu médian par an, contre 25 898 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage atteint 16,1 %, contre 12,3 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (8 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Thiverny.
Ne s'appliquent pas à Thiverny : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Thiverny fait partie de CA Creil Sud Oise, qui regroupe 11 communes et 90 234 habitants. 8 sur 11 appliquent le permis de louer, soit 96 % des habitants : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu-d'Esserent, Thiverny, Saint-Vaast-lès-Mello, Cramoisy. 10 appliquent le permis de diviser : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu-d'Esserent, Thiverny, Saint-Vaast-lès-Mello, Cramoisy et 2 autres.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à la collectivité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Thiverny.
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