La taxe sur les logements vacants s'applique-t-elle à Les Pavillons-sous-Bois ?

Oui. Les Pavillons-sous-Bois figure dans la liste 2026 des communes appliquant la TLV ou la THLV. Un logement vide de meubles et inoccupé plus de 12 mois consécutifs y est en principe taxé, sauf vacance involontaire.

Quel est le taux de la taxe à Les Pavillons-sous-Bois ?

17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % les années suivantes, tant que le logement reste vacant.

Taxe logements vacants › Les Pavillons-sous-Bois

Taxe sur les logements vacants à Les Pavillons-sous-Bois

Les Pavillons-sous-Bois figure dans la liste 2026 des communes appliquant la TLV/THLV. Si votre bien est vide de meubles et inoccupé depuis plus d'un an, il peut être taxé.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20262 min de lecture

TLV / THLV applicable

Les Pavillons-sous-Bois applique la taxe sur les logements vacants. Un logement vide de meubles, inoccupé depuis plus de 12 mois consécutifs au 1ᵉʳ janvier, y est en principe taxé : 17 % de la valeur locative la première année, 34 % ensuite.

Les Pavillons-sous-Bois face à son département

Les Pavillons-sous-Bois compte 24 872 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 53 % des logements contre 38 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 23 970 € de revenu médian par an, contre 21 548 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Les Pavillons-sous-Bois

En plus de la taxe sur les logements vacants, deux autres règles encadrent le logement à Les Pavillons-sous-Bois.

Permis de louer. Louer un logement à Les Pavillons-sous-Bois demande aussi une démarche en mairie, selon l'adresse. Le vérificateur répond adresse par adresse. En savoir plus
Meublé de tourisme. Louer à la nuitée y est réglementé : changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas. Les résidences secondaires pèsent 1 % des logements. En savoir plus

Ne s'appliquent pas à Les Pavillons-sous-Bois : l'encadrement des loyers, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Comment éviter la taxe à Les Pavillons-sous-Bois

Un bien proposé au prix du marché sans trouver preneur, ou en gros travaux, échappe à la taxe : c'est la vacance involontaire. Les preuves à garder sont détaillées dans notre guide.

Taxe logements vacants dans le même département (93)

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Sources. Liste des communes issue de data.gouv.fr, mise à jour selon le décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025 ; INSEE : Comparateur de territoires (millésime 2022) pour les chiffres. Cadre : article 232 du CGI (TLV), article 1407 bis du CGI (THLV). Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Seuls les services fiscaux font foi.