Radar réglementaire › Bellegarde
Veille en continu

Permis de louer à Bellegarde : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bellegarde (45) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
42
Indice 42/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
67
Indice 67/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bellegarde n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 42/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 10 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants, 14% de chômage, revenu médian 22560 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bellegarde →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+6 pts depuis 2016) · flambée des prix (+34% en ~3 ans (DVF)) · résidences secondaires (10%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bellegarde →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bellegarde →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 5 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+6 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bellegarde →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bellegarde n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 67/100 (Élevé).
Signaux observables : 53% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · chômage local élevé (14%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+34%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bellegarde →

Bellegarde face à son département

Bellegarde compte 1 416 habitants. La vacance est élevée : 12,9 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,4 % dans le département. Les résidences secondaires pèsent 9,8 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (4,6 %). Le mètre carré se vend autour de 1 269 €, 30 % en dessous de la moyenne du département. Seuls 49 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 63 % dans le département : la location pèse lourd ici. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 560 € de revenu médian par an, contre 25 599 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Bellegarde dans son intercommunalité

Bellegarde fait partie de CC Canaux et Forêts en Gâtinais, qui regroupe 38 communes et 27 448 habitants. Aucune n'applique le permis de louer. 6 appliquent le permis de diviser : Lorris, Châtillon-Coligny, Varennes-Changy, Bellegarde, Ladon, Sainte-Geneviève-des-Bois.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 34% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 5.8 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
Gardez un œil sur Bellegarde

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bellegarde.

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Communes du 45 concernées par le permis de louer

CepoyChâlette-sur-LoingCorquilleroyDordivesFerrières-en-GâtinaisFontenay-sur-LoingLe MalesherboisMontargisPithiviersPuiseaux
Tout le département 45 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bellegarde fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.