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Permis de louer › Ablon-sur-Seine
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Permis de louer à Ablon-sur-Seine : êtes-vous concerné ?

Ablon-sur-Seine applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Ablon-sur-Seine applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Ablon-sur-Seine ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Ablon-sur-Seine face à son département

Ablon-sur-Seine compte 6 029 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 943 €, 39 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 8,8 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 5,8 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 63 % des logements contre 44 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Ablon-sur-Seine

En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Ablon-sur-Seine.

Ne s'appliquent pas à Ablon-sur-Seine : l'encadrement des loyers, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Ablon-sur-Seine sur une page

Ablon-sur-Seine dans son intercommunalité

Ablon-sur-Seine fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.

Vos démarches à Ablon-sur-Seine

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à la collectivité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Ablon-sur-Seine fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).