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Permis de louer › Le Kremlin-Bicêtre
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Permis de louer à Le Kremlin-Bicêtre : êtes-vous concerné ?

Le Kremlin-Bicêtre applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Le Kremlin-Bicêtre applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Le Kremlin-Bicêtre ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Le Kremlin-Bicêtre face à son département

Le Kremlin-Bicêtre compte 23 678 habitants. La vacance est élevée : 8,9 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 5,8 % dans le département. Seuls 30 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 44 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le mètre carré se vend autour de 5 808 €, 21 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Le Kremlin-Bicêtre

En plus du permis de louer, trois autres règles encadrent le logement à Le Kremlin-Bicêtre.

Ne s'appliquent pas à Le Kremlin-Bicêtre : l'encadrement des loyers.

Toute la réglementation de Le Kremlin-Bicêtre sur une page

Le Kremlin-Bicêtre dans son intercommunalité

Le Kremlin-Bicêtre fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.

Vos démarches à Le Kremlin-Bicêtre

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (94)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Le Kremlin-Bicêtre fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).