Gironcourt-sur-Vraine applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Gironcourt-sur-Vraine compte 858 habitants. Le mètre carré se vend autour de 878 €, 26 % en dessous de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Une commune soumise est à 14 km (autre intercommunalité) : pression géographique réelle, mais la décision dépend de sa propre interco, qui ne déploie rien pour l'instant.
En dehors du permis de louer, Gironcourt-sur-Vraine n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Gironcourt-sur-Vraine sur une page
Gironcourt-sur-Vraine fait partie de CC de l'Ouest Vosgien, qui regroupe 69 communes et 22 811 habitants. 8 sur 69 appliquent le permis de louer, soit 39 % des habitants : Neufchâteau, Gironcourt-sur-Vraine, La Neuveville-sous-Châtenois, Rebeuville, Certilleux, Autreville, Trampot, Maconcourt.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Gironcourt-sur-Vraine.
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