Rebeuville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Rebeuville compte 295 habitants. Le mètre carré se vend autour de 792 €, 33 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 230 € de revenu médian par an, contre 24 182 €. Le chômage y est faible : 2,9 %, contre 12,6 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Dynamique départementale présente (3 communes soumises) mais rien à proximité immédiate.
En dehors du permis de louer, Rebeuville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Rebeuville.
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