Herouville-Saint-Clair applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Herouville-Saint-Clair est la 2e commune la plus peuplée du département, avec 22 473 habitants. Seuls 29 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 60 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 19,7 %, contre 10,7 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 270 € de revenu médian par an, contre 25 489 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Herouville-Saint-Clair.
Ne s'appliquent pas à Herouville-Saint-Clair : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Toute la réglementation de Herouville-Saint-Clair sur une page
Herouville-Saint-Clair fait partie de CU Caen la Mer, qui regroupe 48 communes et 281 165 habitants. 3 sur 48 appliquent le permis de louer, soit 51 % des habitants : Caen, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville. 2 appliquent le permis de diviser : Hérouville-Saint-Clair, Mondeville.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Herouville-Saint-Clair.
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