Radar réglementaire › Moncourt-Fromonville
Veille en continu

Louer à Moncourt-Fromonville : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Moncourt-Fromonville (77) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Moncourt-Fromonville applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Moncourt-Fromonville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moncourt-Fromonville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moncourt-Fromonville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moncourt-Fromonville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29810 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Moncourt-Fromonville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Moncourt-Fromonville, niveau d'exposition 19/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 7 km · 23 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moncourt-Fromonville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Moncourt-Fromonville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : 30% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (8%) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moncourt-Fromonville →

Évolution de Moncourt-Fromonville

25/10/2026 Permis de louer, Élevé (62/100)
24/10/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Moncourt-Fromonville face à son département

Moncourt-Fromonville compte 1 908 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 419 €, 17 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Moncourt-Fromonville dans son intercommunalité

Moncourt-Fromonville fait partie de CC Pays de Nemours, qui regroupe 21 communes et 29 583 habitants. 6 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 77 % des habitants : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant. 6 appliquent le permis de diviser : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Moncourt-Fromonville

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Communes du 77 concernées par le permis de louer

Brie-Comte-RobertBrou-sur-ChantereineBussy-Saint-GeorgesButhiersCannes-ÉcluseCarnetinChalifertChamps-sur-MarneChartrettesChellesChâteau-LandonClaye-Souilly
Tout le département 77 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moncourt-Fromonville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.