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Permis de diviser › Larchant

Permis de diviser à Larchant

Larchant applique le permis de diviser (dispositif institué par 200023240). Avant de diviser un logement pour en créer plusieurs, une autorisation préalable est nécessaire.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20262 min de lecture
Permis de diviser applicable
Larchant applique le permis de diviser. Diviser un logement pour en créer plusieurs y demande une autorisation préalable, sous peine d'une amende pouvant atteindre 15 000 €.

Larchant face à son département

Larchant compte 729 habitants. Les résidences secondaires pèsent 17,9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (2,9 %). La vacance est élevée : 10,2 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 6,4 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 897 €, 35 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 30 370 € de revenu médian par an, contre 27 437 €. Le chômage y est faible : 6,9 %, contre 10,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Larchant

En plus du permis de diviser, une autre règle encadre le logement à Larchant.

Ne s'appliquent pas à Larchant : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires, la taxe automatique sur les logements vacants (hors zone tendue).

Larchant dans son intercommunalité

Larchant fait partie de CC Pays de Nemours, qui regroupe 21 communes et 29 583 habitants. 6 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 77 % des habitants : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant. 6 appliquent le permis de diviser : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant.

La démarche à Larchant

Le dossier se dépose auprès de 200023240, avant le début des travaux. Les pièces à fournir et les délais sont détaillés dans notre guide du permis de diviser.

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Textes de loi. Permis de diviser : articles L126-16 à L126-22 du Code de la construction et de l'habitation ; sanctions : article L183-14 du même code. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022). Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule l'intercommunalité fait foi.