Moncourt-Fromonville applique le permis de diviser (dispositif institué par 200023240). Avant de diviser un logement pour en créer plusieurs, une autorisation préalable est nécessaire.
Moncourt-Fromonville compte 1 908 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 419 €, 17 % en dessous de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de diviser, une autre règle encadre le logement à Moncourt-Fromonville.
Ne s'appliquent pas à Moncourt-Fromonville : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires, la taxe automatique sur les logements vacants (hors zone tendue).
Moncourt-Fromonville fait partie de CC Pays de Nemours, qui regroupe 21 communes et 29 583 habitants. 6 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 77 % des habitants : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant. 6 appliquent le permis de diviser : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant.
Le dossier se dépose auprès de 200023240, avant le début des travaux. Les pièces à fournir et les délais sont détaillés dans notre guide du permis de diviser.
Malin vous prévient si le permis de diviser change à Moncourt-Fromonville.
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