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Permis de louer › Buthiers
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Permis de louer à Buthiers : êtes-vous concerné ?

Buthiers applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Buthiers applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Buthiers ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Buthiers face à son département

Buthiers compte 771 habitants. Les résidences secondaires pèsent 19,7 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (2,9 %). Le mètre carré se vend autour de 1 440 €, 51 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Buthiers

En dehors du permis de louer, Buthiers n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Buthiers sur une page

Buthiers dans son intercommunalité

Buthiers fait partie de CC Pays de Nemours, qui regroupe 21 communes et 29 583 habitants. 6 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 77 % des habitants : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant. 6 appliquent le permis de diviser : Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville, Darvault, Buthiers, Larchant.

Vos démarches à Buthiers

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (77)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Buthiers fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).