Brou-sur-Chantereine applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Brou-sur-Chantereine compte 5 094 habitants. La vacance est élevée : 9,9 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 6,4 % dans le département. Seuls 49 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 62 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Brou-sur-Chantereine.
Ne s'appliquent pas à Brou-sur-Chantereine : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Toute la réglementation de Brou-sur-Chantereine sur une page
Brou-sur-Chantereine fait partie de CA Paris - Vallée de la Marne, qui regroupe 12 communes et 234 498 habitants. 10 sur 12 appliquent le permis de louer, soit 96 % des habitants : Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne et 2 autres.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Brou-sur-Chantereine.
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