Radar réglementaire › Osny
Veille en continu

Louer à Osny : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Osny (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
52
Indice 52/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Osny applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Osny →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Osny, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 21 km · 1 commune concernée dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Osny →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Osny, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 22 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (29260 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Osny →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Osny, niveau d'exposition 52/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 21 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Osny →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Osny est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Osny →

Osny face à son département

Osny compte 17 471 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 67 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 260 € de revenu médian par an, contre 26 146 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Osny dans son intercommunalité

Osny fait partie de CA de Cergy-Pontoise, qui regroupe 13 communes et 220 279 habitants. 4 sur 13 appliquent le permis de louer, soit 66 % des habitants : Cergy, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Osny. 3 appliquent le permis de diviser : Cergy, Pontoise, Éragny-sur-Oise.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Osny

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Osny.

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Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Osny fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.