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Permis de louer › Angerville
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Permis de louer à Angerville : êtes-vous concerné ?

Angerville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Angerville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Angerville ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Angerville face à son département

Angerville compte 4 416 habitants. La vacance est élevée : 10,9 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 6,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 2 183 €, 31 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 630 € de revenu médian par an, contre 28 077 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Angerville

En dehors du permis de louer, Angerville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Angerville sur une page

Angerville dans son intercommunalité

Angerville fait partie de CA Étampois Sud Essonne, qui regroupe 37 communes et 56 160 habitants. 2 sur 37 appliquent le permis de louer, soit 56 % des habitants : Étampes, Angerville.

Vos démarches à Angerville

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (91)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Angerville fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).