Sainte-Geneviève-des-Bois applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Sainte-Geneviève-des-Bois est la 7e commune la plus peuplée du département, avec 35 714 habitants. Peu de logements restent vides : 3,6 %, contre 6,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Ne s'appliquent pas à Sainte-Geneviève-des-Bois : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Toute la réglementation de Sainte-Geneviève-des-Bois sur une page
Sainte-Geneviève-des-Bois fait partie de CA Coeur d'Essonne Agglomération, qui regroupe 21 communes et 209 086 habitants. 6 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 46 % des habitants : Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Arpajon, Villiers-sur-Orge, Le Plessis-Pâté.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Sainte-Geneviève-des-Bois.
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