ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Etampes
🛰️ Suivez toute la réglementation de Etampes, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Etampes : êtes-vous concerné ?

Etampes applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Etampes applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Etampes ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Etampes face à son département

Etampes compte 26 601 habitants. La vacance est élevée : 10,5 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 6,6 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 760 € de revenu médian par an, contre 28 077 €. Le mètre carré se vend autour de 2 422 €, 23 % en dessous de la moyenne du département. Seuls 44 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 58 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage atteint 13,5 %, contre 10,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Etampes

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Etampes.

Ne s'appliquent pas à Etampes : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Etampes sur une page

Etampes dans son intercommunalité

Etampes fait partie de CA Étampois Sud Essonne, qui regroupe 37 communes et 56 160 habitants. 2 sur 37 appliquent le permis de louer, soit 56 % des habitants : Étampes, Angerville.

Vos démarches à Etampes

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (91)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Etampes sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Etampes.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Etampes fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).