Bruay-La-Buissière applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Bruay-La-Buissière est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 21 997 habitants. Seuls 36 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 59 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 23,2 %, contre 14,3 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 260 € de revenu médian par an, contre 23 208 €. Le mètre carré se vend autour de 1 250 €, 24 % en dessous de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Bruay-La-Buissière n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Bruay-La-Buissière fait partie de CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, qui regroupe 100 communes et 275 028 habitants. 27 sur 100 appliquent le permis de louer, soit 62 % des habitants : Béthune, Bruay-la-Buissière, Nœux-les-Mines, Lillers, Auchel, Beuvry, Isbergues, Barlin et 19 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Bruay-La-Buissière.
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