Busnes applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Busnes compte 1 242 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 015 €, 38 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 26 900 € de revenu médian par an, contre 23 208 €. La vacance est élevée : 9,2 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 7,2 % dans le département. Le chômage y est faible : 7,9 %, contre 14,3 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Busnes n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Busnes fait partie de CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, qui regroupe 100 communes et 275 028 habitants. 27 sur 100 appliquent le permis de louer, soit 62 % des habitants : Béthune, Bruay-la-Buissière, Nœux-les-Mines, Lillers, Auchel, Beuvry, Isbergues, Barlin et 19 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Busnes.
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