Pujols-sur-Ciron applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Pujols-sur-Ciron compte 924 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 87 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 991 €, 39 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 7,7 % des logements sont vides, soit un sur 13, contre 6,1 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (3 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Pujols-sur-Ciron n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Pujols-sur-Ciron fait partie de CC Convergence Garonne, qui regroupe 27 communes et 32 761 habitants. 7 sur 27 appliquent le permis de louer, soit 34 % des habitants : Cadillac-sur-Garonne, Preignac, Barsac, Rions, Béguey, Pujols-sur-Ciron, Lestiac-sur-Garonne. Une seule applique le permis de diviser : Preignac.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Pujols-sur-Ciron.
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