ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Rions
🛰️ Suivez toute la réglementation de Rions, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Rions : êtes-vous concerné ?

Rions applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Rions applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Rions ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Rions face à son département

Rions compte 1 483 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 578 €, 52 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 69 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 7,9 % des logements sont vides, soit un sur 13, contre 6,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Rions

En dehors du permis de louer, Rions n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Rions sur une page

Rions dans son intercommunalité

Rions fait partie de CC Convergence Garonne, qui regroupe 27 communes et 32 761 habitants. 7 sur 27 appliquent le permis de louer, soit 34 % des habitants : Cadillac-sur-Garonne, Preignac, Barsac, Rions, Béguey, Pujols-sur-Ciron, Lestiac-sur-Garonne. Une seule applique le permis de diviser : Preignac.

Vos démarches à Rions

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à la collectivité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (33)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Rions sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Rions.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Rions fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).