Thiaucourt-Regniéville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Thiaucourt-Regniéville compte 1 120 habitants. Le mètre carré se vend autour de 901 €, 49 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 13,8 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 8,7 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Une commune soumise est à 10 km (autre intercommunalité) : pression géographique réelle, mais la décision dépend de sa propre interco, qui ne déploie rien pour l'instant.
En dehors du permis de louer, Thiaucourt-Regniéville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Thiaucourt-Regniéville sur une page
Thiaucourt-Regniéville fait partie de CC Mad et Moselle, qui regroupe 47 communes et 19 153 habitants. 2 sur 47 appliquent le permis de louer, soit 12 % des habitants : Thiaucourt-Regniéville, Gorze.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Thiaucourt-Regniéville.
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