Nanteuil-lès-Meaux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Nanteuil-lès-Meaux compte 7 054 habitants. La vacance est élevée : 8,8 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 6,4 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (3 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Nanteuil-lès-Meaux.
Ne s'appliquent pas à Nanteuil-lès-Meaux : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Nanteuil-lès-Meaux fait partie de CA du Pays de Meaux, qui regroupe 26 communes et 111 402 habitants. 4 sur 26 appliquent le permis de louer, soit 67 % des habitants : Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Trilport, Villenoy.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Nanteuil-lès-Meaux.
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