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Permis de louer › Amélie-les-Bains-Palalda
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Permis de louer à Amélie-les-Bains-Palalda : êtes-vous concerné ?

Amélie-les-Bains-Palalda applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Amélie-les-Bains-Palalda applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Amélie-les-Bains-Palalda ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Amélie-les-Bains-Palalda face à son département

Amélie-les-Bains-Palalda compte 3 553 habitants. Les résidences secondaires représentent 54 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 1 407 €, 37 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage atteint 28,8 %, contre 17,2 % dans le département. Peu de logements restent vides : 6,3 %, contre 9,1 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 460 € de revenu médian par an, contre 22 820 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Modéré (39/100)

Dynamique départementale présente (19 communes soumises) mais rien à proximité immédiate.

  • +10, commune soumise la plus proche à 25 km
  • +14, 19 communes soumises dans le département
  • +10, habitat/précarité (29% de chômage, revenu médian 20460 €)
  • +5, pression locative/touristique (54% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée

Les autres règles du logement à Amélie-les-Bains-Palalda

En dehors du permis de louer, Amélie-les-Bains-Palalda n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Amélie-les-Bains-Palalda sur une page

Amélie-les-Bains-Palalda dans son intercommunalité

Amélie-les-Bains-Palalda fait partie de CC du Haut Vallespir, qui regroupe 14 communes et 9 832 habitants. Amélie-les-Bains-Palalda est la seule à appliquer le permis de louer.

Vos démarches à Amélie-les-Bains-Palalda

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (66)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Amélie-les-Bains-Palalda fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).